CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
CYSÉ invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente
ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur le site www.cysenotebook.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble
des commandes passées sur le site www.cysenotebook.com
Cysé se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site
www.cysenotebook.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité
des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé
du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales
ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
1. CYSE
Cysé est une société en auto-entreprise, enregistrée sous le nom de Anne-Cécile Grandjean, immatriculée au RM Bobigny et RCS Bobigny avec le numéro de SIRET 828 910 544 00017
Non assujetti à la TVA, article 293B du CGI.
www.cysenotebook.com
Contact : cysenotebook@gmail.com
2. PRODUITS PROPOSÉS
2 . 1 Disponibilité des produits
Seuls les Articles figurant sur le site www.cysenotebook.com
au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus
au client. L’offre de l'Article et les prix sont valables tant que l'Article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation
de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.
2 . 2 Description des produits
Chaque produit est réalisé en France et à la main par Anne-Cécile Grandjean.
Chaque produit est fabriqué à la main et majoritairement en pièce unique. Du fait, des variations de teinte, de finition, de couture, de taille ou encore d'assemblage peuvent survenir d'un produit à l'autre.
Les produits vendus sur Cysé sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive avec ses caractéristiques et un prix HT en euros.
Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent
varier d'un écran à l'autre.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros Hors Taxes , hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande. Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
4. COMMANDES
4 . 1 Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Cysé se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Cysé.
Cysé ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
4 . 2 Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.
Cysé utilise Stripe, Stripe est une plate-forme de paiement pris en charge dans Squarespace Commerce. Au moment de votre règlement sécurisée. Des serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier ces données et éviter les abus et les fraudes. Cette technologie de cryptage permet de garantir la sécurité des informations que vous fournissez lors de la transaction bancaire sécurisé.
Toutes les transactions sur le site cysenotebook.com sont effectuées en Euros. Nous acceptons comme moyens de paiement les cartes bancaires suivantes :
CB, Visa, Mastercard, les cartes American Express, Apple pay, Discover.
Cysé se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Cysé se réserve notamment le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Cysé conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
4 . 3 Accusé de réception de la commande
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande
et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception,
il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu
entre les Parties.
5. EXPÉDITION DE LA COMMANDE
5 . 1 Traitement de la commande
Les délais de traitement de votre commande sont de 3 à 8 jours ouvrés maximum à compter de la réception de votre règlement.
(Sauf sur commande spéciale et personnalisée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il pourra alors demander le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
5 . 2 Livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos, via les transporteurs La Poste.
Les colis sont expédiés dans un délais moyen de 3 à 8 jours ouvrés
(du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la validation de votre bon de commande par Cysé, en cas de paiement par carte bancaire.
Ces délais peuvent varier en période intense de fin d'année à l'approche des fêtes (d'octobre à janvier) et lors des lancements de collections.
Pour les envois vers la France métropolitaine :
Lettre suivie (2 à 4 jours) ou Colissimo (48h)
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis (illustration encadrée par exemple), l’envoi se fera par Colissimo ou Colissimo Outre-mer.
Pour les envois vers l’Union Européenne :
Lettre prioritaire internationale suivie ou Colissimo international Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.
Quel que soit le mode d'expédition choisi, Cysé fournira dès que possible
le lien pour suivre la commande en ligne.
Les frais de port dépendent du pays de livraison, de la taille de la commande
et du choix de type de livraison.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Cysé ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Cysé ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
Pour les envois internationaux :
Lettre suivie internationale
Possibilité de faire un envoi par lettre recommandée internationale
Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo international.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Cysé ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Cysé ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
5 . 3 Réception de la livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Cysé. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour
la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Cysé ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas
de problème, le Client s'engage à le signaler à Cysé par courriel dans un délai
de deux jours ouvrés à compter de la réception des Articles. Cysé se réserve
le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux
ou abusifs du Client.
6. RÉTRACTION, RETOUR & REMBOURSEMENT
6 . 1 Rétractation & retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Cysé.
L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Cysé. Un mail de confirmation de retour vous sera envoyé. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Cysé ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.
Pour faire une demande retour et connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter par mail cysenotebook@gmail.com
6 . 2 Remboursement
Le remboursement des produits sera effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l'acheteur.
Les frais de ports engagés ne sont pas remboursés.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Cysé et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Cysé s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site Cysé sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
9. LOI APPLICABLE & RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises
au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. CONTACT
Vous avez besoin d’une information ou vous avez une question ?
Contactez-nous à l'adresse mail : cysenotebook@gmail.com
11. CREDITS
Site Internet réalisé sur Squarespace
Hébergement Squarespace
Intégration et développement du site par Sylvère Chatenet
Photographie: Sylvère Chatenet
MENTIONS LEGALES
PROPRIÉTAIRE
Anne-Cécile Grandjean
Immatriculé au RM BOBIGNY et RCS BOBIGNY SIREN 828 910 455
N° Siret : 82891045500017
APE: 1723Z
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Numéro de TVA intracommunautaire : non-soumis
Contact cysenotebook@gmail.com
2.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site Cysé sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
3.DIRECTION DE CRÉATION & ARTISTIQUE
IDENTITÉ VISUELLE, LOGOTYPE ET SUPPORTS DE COMMUNICATION
DA & WEBDESIGN DU SITE INTERNET
Sylvère Chatenet